Ce phénomène n’est pas nouveau mais il faut avouer qu’il est en passe de devenir un sport international tellement il est pratiqué en cette période de crise. J’ai nommé : Trouver et désigner à la vindicte populaire un bouc émissaire.
Pour notre gouvernement se plaçant comme faiseur des réformes devenues indispensables à force de report par les gouvernements précédent il faut avouer que la désignation du bouc émissaire et un pain béni. Il lui permet d’atteindre plusieurs objectifs, dont celui de ne pas évoquer certaines réformes tout aussi indispensables au pays que casse-gueule « politiquement parlant », que ce gouvernement à décidé (comme ses prédécesseurs) d’oublier.
Prenons un premier exemple : La réforme de la justice.
Certes, le juge « Burgaud » n’a pas été désigné uniquement parce-que l’on ne veux pas parler de la justice dans son ensemble. La volonté politique de discrédit de la place du juge d’instruction dans le système judiciaire est flagrante quand on connais l’objectif de notre président de contrôler le système judiciaire pour éviter de se retrouver un jour (comme son prédécesseur) du mauvais coté de la barrière (mais nous aurons la possibilité d’en reparler plus tard).
Mais au delà du Juge « Burgaud » désigner les intervenant du système judiciaire comme coupable du dysfonctionnement de la justice permet au gouvernement de s’affranchir de travailler à la véritable cause du mal qui est bel et bien son inaptitude à voter des règles de justices équitables, facile à comprendre, à mettre en oeuvre,…
Car il faut le dire le véritable problème de la justice est la multiplicité, l’incohérence, la multiplicité, l’inadaptation, la multiplicité (oui j’ai mis ce mot trois fois pour vous donner une véritable idée de son importance)… des lois qui la régissent. Et dans ce cas il ne faut pas regarder du coté du tribunal mais bien des gouvernements et de l’appareil législatif (ceux qui votent ces lois) dans son ensemble.
Pour chaque loi (même la plus simple), on peu trouver des amendements qui se contredisent, des niches exemptées ou concernées par tel ou tel cas de figure, des additifs ou corectifs créé pour des cas de figures hier démagogiquement* valable mais totalement décalé aujourd’hui. Bref un tel sac de nœud que les législateurs eux mêmes ne savent pas en votant quelle sera l’impact de leur travail sur la loi dans son ensemble.
Et je ne parle pas de la jurisprudence (la pour le coup on peu accuser les juges) qui en tentant de rendre une justice plus claire ou plus juste créent des précédent qui peuvent devenir fâcheux au fil du temps.
Bref nos lois sont un tel sac de nœud que pour arriver à plaider ou juger la moindre affaire il faut remuer une demi tonne de textes législatifs et de minutes de procès équivalents pour être sûr que le travail judiciaire se fasse dans les règles.
La justice doit sa lenteur légendaire, a ce lent travail de minage à la recherche de pépites judiciaire et aux incohérences des informations trouvées. Si le législatif ne comprend plus les lois qu’il vote, le système judicaire malgré sont expertise bien plus grande ne possède qu’une compréhension à peine meilleure qui au mieux ne l’améne qu’a souligner les incohérences des lois.
Fabrice Burgaud
Je ne parle pas de l’incompréhension du citoyen lambda qui devrait de son coté ne pas ignorer ces fameuses lois. D’ailleurs je conseille à l’état si il veut être cohérent avec ce concept de remplacer certaines matières éducatives à l’école par l’apprentissage des lois afin d’armer ses futurs citoyens au monde de droit qui l’attend.
Bref on peut juger ou rejuger Mr Burgaud ou la qualification des juges d’instruction. Cela évite d’appeler à la barre le véritable responsable de la faillite de la justice : Le gouvernement.
Bon maintenant que j’ai à mon tour désigné mon « bouc émissaire » voici ce que je préconiserai si je devait changer cet état de fait (après tout je travaille à devenir président).
Avant de refondre le système judiciaire je commencerais à travailler sur la re-création de la totalité des lois régissant la justice de ce pays.
Le premier travail serait de définir un moyen de faire vivre les futures lois pour leur faire suivre les modifications de nos habitudes de vie sans mettre en place des amendement. Ou peut-être forcer à la refonte complète d’une loi une fois atteint un certain nombre d’amendements.
Mon deuxième travail serait de définir une stratégie globale des lois. Le mot d’ordre serait la simplification du concept de la loi afin de s’assurer que le sens voulu soit toujours respecté
Mon troisième travail serait de mettre en place un (ou des) responsable(s) de la cohérence législative. Ces intervenants aux compétences bien meilleures que celles de nos élus assureraient que le sens général de la loi est respecté.
Ensuite il faut avoir le courage de repartir d’une feuille blanche (mais l’est-elle vraiment**). Enfin ré-écrire un code qui date de Napoléon (même parfois de plus loin) depuis le début. Clarifier au maximum l’esprit de la loi et définir dans quel cas on peu passer outre la loi pour rendre une justice plus juste (car nulle loi n’est parfaite).
Supprimer la valeur de la jurisprudence. Certes les juges doivent rendre une justice en leur âme et conscience et peuvent se trouver confronté a un cas de figure ne correspondant pas à l’esprit de la justice (ce qui serait pas étonnant avec des lois simplifiées). Mais les jugement rendus dans ce cas n’auraient plus aucune valeur dans un autre tribunal pour juger un autre cas si la jurisprudence est déclaré sans valeur.
Le résultat de tout ce ménage serait sans doute, une justice plus rapide, compréhensible par la majorité des citoyens, plus facile a rendre. Contrairement à ce que l’on pourrait croire ce la ne devrait pas mettre les avocats (et autres) au chômage car je pense qu’a partir du moment ou le système fonctionne mieux, deviens plus clair, les citoyens devraient y faire appel bien plus souvent en toute confiance.
Bon vous allez me dire que mes idées ne sont que des douces utopies et ne pourraient pas être mise en place par un quelconque gouvernement (vous pouvez toujours croire cela et voter pour quelqu’un d’autre). Je pense au contraire que la population entière plébisciterai le courageux politique prêt à mettre en place une réforme de cette importance.
Car tout le monde le sait il est indispensable de réformer la justice.
(*) Réalisés a un moment donné pour couvrir un objectif populaire.
(**) Il ne faut pas oublier que le document de travail de base existe, il s’appelle « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » et le monde entier nous envie ce document.